Dom-e-Prof : Cours de Maths Béziers

Professeur de Maths, Physique-Chimie, SVT

La prestation « Dom-e-Prof » 25 septembre 2009

La Prestation commerciale

 
 Dom-e-prof, vous propose en tant qu'Auto Entreprise,
ses services de Conseil en Hygiène & Environnement et de Professeur à domicile.
Les prestations de services réalisées sont facturées (TVA non appliquable).
 


NB : Les Cours à domicile peuvent  se dérouler :
    _ en groupe ou en individuel
    _ hors du domicile de l'élève ou à son domicile.

Cependant, en tant qu’Auto Entrepreneur, ayant plusieurs activités dont
certaines ne rentrent pas dans le cadre des services d’aide à la personne,
(services d'aide à la personne à son domicile), Dom-e-Prof ne peut bénéficier
de l’Agrément simple auprès de la DDTEFP, ni faire bénéficier ses clients
particuliers de l’avantage fiscal (avantage fiscal de 50% des dépenses
engagées dans la limite d'un plafond annuel) & et des exonérations de
charge (AES - APA - Invalidé - + de 70 ans ...), au titre de son activité
commerciale.

Par conséquent, et pour bénéficier de l'avantage fiscal, les particuliers
peuvent opter pour la prestation salariale et régler les heures de cours
à domicile en CESU (y compris "chèques CESU" : Titres CESU préfinancés),
au travers d'une embauche simplifiée du professeur.
Proposée aux :
- particuliers : en cours individuels ou groupe (stages de vacances par exemple), dans ou hors de votre domicile, à défaut de choix du CESU (CESU : Chèque Emploi Service Universel)
- Associations ou Entreprises : facturation mensuelle 
 (ex: partenariat de scolarisation à domicile d'élèves convalescents)

SIREN : 514000843  – TVA non applicable : Art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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