Dom-e-Prof : Cours de Maths Béziers

Professeur de Maths, Physique-Chimie, SVT

CESU Préfinancé : les Tickets CESU 11 novembre 2009

Les Tickets CESU préfinancés

Tickets CESU

Sur le modèle du titre restaurant , le particulier employeur peut acheter des carnets de tickets CESU

auprès d’organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).

Six émetteurs le sont déjà

(Accor services – Caisse d’Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale,

Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).


OBTENIR DES TICKETS CESU

Le particulier désirant des CESU préfinancés peut se les procurer par l’intermédiaire d’un organisme financeur

(Entreprise, CE, mutuelle, etc.), qui en fera la commande auprès d’un des six émetteurs cités ci-dessus.

Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer partiellement ou totalement

DECLARER LES SALAIRES VERSES

Le particulier devenant employeur recevra un numéro d’employeur et un carnet de volets sociaux

avec ses tickets CESU, pour déclarer les salaires versés et s’acquitter de ses cotisations sociales auprès du CNCESU

Si le fianceur n’a pas procédé à son adhésion, il devra lui même se mettre en contact avec le CNCESU pour adhérer au dispositif et obtenir son numéro d’employeur et un carnet de volets sociaux.

ENCAISSER DES TITRES CESU

Pour pouvoir être remboursé sur son compte bancaire du montant des titres reçus en paiement de ses salaires (hors charges sociales), l’intervenant salarié doit être affilié au CRCESU.

Pour s’affilier, il doit renvoyer soit :

Affiliation par courrier

l’imprimé de demande d’affiliation. Cette démarche ne sera faite qu’une seule fois. Une fois affilié le salarié reçoit un Numéro d’Affiliation National (NAN), c’est un numéro unique qui sera utilisé pour le remboursement des titres de chacun de ses employeurs (l’encaissement peut être réalisé en ligne par l’intervenant sur le site du CRCESU après création de son espace, muni du numéro NAN).

Affiliation en ligne

Pour être remboursés, les titres sont envoyés par l’intervenant à sa banque, avec un bordereau d’encaissement endossé afin d’être remboursés par virement sur son compte.

LE CESU PREFINANCE EN IMAGES

LE CESU PREFINANCE EN IMAGES (source : ANSP)

INFO

Si votre question concerne les titres Cesu préfinancé utilisés pour régler des services à la personne, vous devez vous adresser :

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