Dom-e-Prof : Cours de Maths Béziers

Professeur de Maths, Physique-Chimie, SVT

CESU : Adhésion 12 novembre 2009

 

 

 

CESU

PRESENTATION

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

est un dispositif mis en place par l’URSSAF pour les particuliers employeurs.

Il permet de salarier des intervenants à domicile au moyen de démarches simplifiées.

Et de bénéficier (sous conditions) d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées (salaires + charges)

ADHESION

Votre adhésion en tant qu’employeur au CESU déclaratif peut se faire :

PAR COURRIER : en quelques semaines

Téléchargez la demande d'adhésion (ou demandez-là au CNCESU)
Tél. : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min) - Du Lundi au Vendredi : 8h00 - 18h30 
Remplissez (volet 1 ) et renvoyez-la au
Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Renvoyez l'autorisation de prélèvement (volet 2) à votre banque   

EN LIGNE en 48h : 1ère ADHESION EN LIGNE : DEMONSTRATION

Sur le site  www.cesu.urssaf.fr cliquez sur "adhérer au dispositif".
Remplissez le formulaire en ligne et choisissez vos identifiant et mot de passe personnels.  
Renseignez vos coordonnées bancaires et éditez l'autorisation de prélèvement à renvoyer à votre banque.

Vous recevrez un mail de validation de votre adresse de messagerie (cliquez sur le lien présent dans le mail) 
 Votre compte employeur sera totalement accessible 48 heures après. Vous pourrez alors :
- déclarer les salaires versés
- éditer vos avis de prélèvements et attestations fiscales
- modifier vos données personnelles.
 

Vos salariés déclarés pour la première fois au dispositif CESU recevront un numéro de salarié unique.
Chaque salarié CESU peut à son tour créer son espace en ligne pour:
- modifier ses données personnelles
- éditer ses attestations d'emploi et ses attestations fiscales. 
 


Pour adhérer pour la 1ère fois au CESU « déclaratif », cliquez-ici

Pour créer votre espace en ligne (vous avez déjà un n° URSSAF) : cliquez-ici


FONCTIONNEMENT

Pour déclarer votre salarié, vous devez  déclarer un volet social (mensuel).

voletsocial

IL DECLENCHERA :


  • l'envoi d'une attestation d'emploi (valant bulletin de salaire) à votre intervenant
  • l'envoi de l'avis de prélèvement des charges sur votre compte bancaire
  • vous le recevrez par mail ou par courrier environ un mois après, il sera prélevé le mois suivant

DECLARATION MENSUELLE EN LIGNE :

Identifiez-vous à votre espace employeur créé au moment de l'adhésion. Cliquez sur "établir
un volet social" et remplissez les champs proposés.
Pour vos déclarations suivantes, vous n'aurez plus à indiquer les données relatives
à votre salarié, mais simplement à sélectionner son nom.
Environ un mois après votre déclaration, vous recevez un courriel vous informant
de la mise en ligne de votre avis de prélèvement au sein de votre espace personnel.

SIMULATION DES CHARGES & TARIFS DOM-E-PROF


ATTESTATION DE FIN D’ACTIVITE

 Pour éditer une ATTESTATION DE FIN D'ACTIVITE SALARIEE en ligne 
(en fin d'année scolaire) créez votre Espace Employeur sur le site Pôle Emploi 
 


 

CONVENTION COLLECTIVE

Le recours au Chèque emploi service universel ne dispense pas de l'application du droit du travail et du
respect de la : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).
Cette dernière règle les rapports entre les particuliers et leur salarié et s'applique aux utilisateurs
du Chèque emploi service universel.
Elle définit leurs droits et leurs devoirs en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture
de ce contrat,de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.

Vous pouvez la consulter sur les sites Internet suivants :

www.legifrance.gouv.fr
www.fepem.fr

www.pole-emploi.fr

Ou la commander auprès de :
La Documentation Française – 124, rue Henri Barbusse  93308 AUBERVILLIERS Cedex
Fax : 01 40 15 68 00 ou sur Internet www.ladocumentationfrancaise.fr

 

 

TELECHARGER LA CONVENTION COLLECTIVE

Publicités